06 décembre 2008

Statuts

Présentation de l'association :

TITRE 1 : PREAMBULE

LA CHARTE DES CENTRES SOCIAUX DE MERIGNAC

« L'HOMME AU CENTRE DU PROJET »

Les Centres Sociaux de Mérignac sont des lieux d'initiatives portées et mises en œuvre par des habitants, des bénévoles et des professionnels, qui ensemble, définissent et réalisent un projet de développement social et culturel, fondé sur cinq valeurs réfléchies et partagées...

L'ACCUEIL ET LA CONVIVIALITE

sans jugement, ni discrimination favorisent l'écoute, le partage et la discussion,

LE RESPECT de la personne, nourri de la discrétion et de la confidentialité, permet l'ouverture aux  expériences de la vie des générations et des cultures,

Par la VALORISATION DE L'INDIVIDU le Centre Social rend possible le partage du pouvoir, la reconnaissance des initiatives et les engagements de chacun dans la vie citoyenne de son quartier et de sa commune,

LA SOLIDARITE est un moteur d'entraide pour un parcours de réussite qui s'affirme autant dans l'accompagnement que dans la mutualisation des savoir-faire,

APPRENDRE A VIVRE ENSEMBLE c'est prendre en compte les ressources et difficultés du terrain, pour élaborer et construire un projet cohérent avec les habitants, en concertation avec nos partenaires associatifs, politiques, institutionnels et économiques du territoire.

Dans l'action au quotidien se forge notre conception du pluralisme qui permet le débat des opinions et des tendances.

CONCLUSION

Construire la vie d'un Centre Social, c'est aussi prendre en compte le travail en binôme qui réunit bénévoles et salariés dans un même objectif. Tous reconnaissent dans cette Charte, le socle d'identité partagée, adossée aux valeurs de

la Fédération Nationale

des Centres Sociaux : Dignité humaine, Solidarité, Démocratie.

TITRE 2 : OBJET, MOYENS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : OBJET 

L' Association dite Centre Social et d'Animation de Beutre, sise 210 Avenue de l'Argonne, 33700 MERIGNAC , régie par la loi du 1er juillet 1901, fondée le 15 Novembre 2005 pour une durée indéterminée, a un caractère social, culturel, éducatif et sportif.

Elle a pour objet de conduire un projet social et culturel, d'animation de son quartier, de sa commune, en contribuant à assurer la promotion et l'insertion sociale, la formation civique, culturelle et familiale, notamment des plus démunis, tout en veillant au respect des principes d'action qui ont fondé les mouvements d'éducation populaire.

Article 2 : MOYENS

Pour atteindre ses objectifs, l'Association se donne les moyens humains, bénévoles et salariés d'assurer la gestion de tout équipement ou structure mis à sa disposition par convention et après accord du Conseil d'Administration.

Elle permet aux enfants, aux adolescents, aux adultes et aux familles de se regrouper pour organiser des temps de loisirs éducatifs et sportifs par la réalisation d'activités.

L'Association s'appuie sur son projet social pour lequel elle obtient auprès de

la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde , un agrément Centre Social.

Article 3 : COMPOSITION.

L'  Association se compose de membres adhérents, de membres de droit et de membres honoraires.

Les membres Adhérents sont :

Les personnes physiques telles que :

Les habitants et usagers du quartier ou de la commune, âgés de plus de 16 ans et à jour de leur adhésion. En dessous de 16 ans, ils sont représentés par un membre détenteur de l'autorité parentale.

- Les membres qualifiés désignés par le Conseil d'Administration, qui par leurs compétences professionnelles ou leurs expériences dans les mêmes métiers ou similaires, apportent un savoir-faire supplémentaire à l'Association.

- Les membres bienfaiteurs qui versent une somme supérieure au montant de l'adhésion demandée.

Les personnes morales telles que :

- Les membres associés sont  les associations ou institutions adhérentes représentées par une personne nommément désignée ou élue, qui travaillent dans le même sens ou qui mènent une action complémentaire du Centre Social, sur le quartier ou la commune.

- La Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de la Gironde.

Pour adhérer, chaque membre ou famille, doit déclarer accepter les dispositions des statuts et du règlement intérieur du Centre Social. En s'acquittant de son adhésion, individuelle ou familiale, chaque adhérent recevra une carte émargée par le Président du Centre Social.

Les membres de droit sont  les représentants des administrations  partenaires,

A savoir :

- M. le Maire de Mérignac ou son représentant,

- M. le Président de la CAF ou son représentant,

- M. le représentant du Conseil Général de la Gironde

- M. le représentant du Conseil Régional.

Le titre de membres honoraires peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l'Association. Ce titre confère aux personnes le droit de faire partie de l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration avec voix consultative. Les membres honoraires ne sont pas tenus de payer une adhésion.

Article 4 : DEMISSION, RADIATION. 

La qualité de "Membre de l'Association" se perd :

1) par la démission,

2) par la radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications devant ce dernier,

3) par non paiement de l'adhésion annuelle,

4) par la dissolution de l'Association pour les personnes morales

5) par décès.

TITRE 3 : ADMINISTRATION

Article 5 : ASSEMBLEES GENERALES.

L'Assemblée Générale ordinaire de l'Association est composée de tous les membres tels que désignés à l' article 3, à jour de leur adhésion. Chaque membre adhérent" de plus de 16 ans dispose d'une voix.

L'Assemblée Générale ordinaire est ouverte également à tout habitant du quartier, ainsi qu'aux personnes de l'Association, avec voix consultative.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois que le Conseil d'Administration la convoque ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. Le nombre de mandats est limité à trois par présent.

L'Assemblée Générale ordinaire élit le Conseil d'Administration pour 3 ans, et vote annuellement les rapports, moral, financier, et d'orientation du Centre Social.

L'Assemblée Générale extraordinaire réunit les mêmes éléments que l'Assemblée Générale ordinaire mais pour que les délibérations soient approuvées, elle doit être composée de la moitié au moins du nombre total des membres avec voix délibérative et à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Le nombre de mandats est limité à trois par présent .

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle.

Elle délibère cette fois à la majorité relative, quelque soit le nombre de voix présentées et représentées.

Article 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L' Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 8 à 27 membres adhérents élus pour une durée de 3 ans, dont 6 à 21 membres usagers, de 2 à 6 membres associés et de 2 à 6 membres de droit qui siègent de droit.

Le Représentant de la CAF siège avec voix consultative.

Les membres du Conseil d'Administration adhérents, sont élus par l'Assemblée Générale ordinaire, sous réserve, qui n'ont pas été privés de leurs droits civiques et qu'ils soient adhérents depuis plus de 6 mois.

Les membres adhérents de l'Association, personnes physiques, doivent être majoritaires au sein du Conseil d'Administration. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

En cas de vacances de postes, les remplacements se font par cooptation validée par la prochaine Assemblée Générale ordinaire pour la durée du mandat restant.

Les membres adhérents et les membres de droit siègent avec voix délibérative, et les membres honoraires avec voix consultative.

Le Directeur du Centre Social participe au Conseil  d'Administration, aux Bureaux et aux Assemblées Générales avec voix consultative.

Un représentant des salariés désigné par ses pairs assiste aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres adhérents. Il est tenu procès verbal des séances signé par le Président, le Secrétaire et le Directeur.

Le Conseil d'Administration délibère sur les questions liées à la politique générale de l'Association et plus particulièrement sur les points suivants :

Activités :

- création et suppression d'activités,

- montant de l'adhésion, de la cotisation, du prix de journée des séjours,

Gestion :

- budget,

- conventionnement et déconventionnement de partenariat,

Politique de Gestion des Ressources Humaines

Equipement : achat d'équipement durable.

Article 7 : LE BUREAU.

Le Conseil d'Administration élit à bulletin secret en son sein pour 3 ans un bureau composé de 4 à 9 membres dont :

- un Président et un Vice-Président,

- un Trésorier et un Trésorier adjoint,

- un Secrétaire et un Secrétaire adjoint,

- et 3 membres de bureau.

Les postes de responsabilité (Président, Trésorier, Secrétaire) sont obligatoirement tenus par des personnes physiques et majeures. Les membres du Conseil d'Administration peuvent participer sur invitation aux réunions du bureau.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président et autant de fois que nécessaire, notamment avant le Conseil d'Administration pour le préparer.

D'une manière générale le Directeur assiste aux réunions de bureau.

Le bureau statue sur :

Les Activités :

- le fonctionnement courant (horaires, lieux, nombre),

- les coûts particuliers (sorties, séjours, manifestations, ...) dans le respect de la politique tarifaire.

La Gestion :

- les dépenses de fonctionnement,

- la mise à disposition de locaux et de matériel,

- le renouvellement des conventions.

L' Equipement :

-tout achat d'investissement dont le montant est défini dans le règlement intérieur.

Le Président ordonnance les dépenses de gestion courante et représente l'Association en justice pour les actes de la vie civile.

Le Président est chargé solidairement avec le bureau, d'exécuter les décisions du Conseil d'Administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association qu'il représente.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un des membres du Conseil d'Administration.

TITRE 4 : RESSOURCES ET GESTION

Article 8 : RESSOURCES.

Les ressources annuelles de l'association se composent :

1. des cotisations et adhésions de ses membres,

2. des recettes des activités,

3. des subventions de l'Etat, d'établissements publics ou de collectivités territoriales,

4. des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente,

5. de produits financiers, dons et legs,

6. de prestations de services,

7. de mise à disposition de personnel,

8. prestations en nature.

Article 9 : GESTION

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan. Un commissaire aux comptes désignés par l'Assemblée Générale vérifiera annuellement la comptabilité de l'Association.

TITRE 5 : LIMITE DES RESPONSABILITES PERSONNELLES 

Conformément au droit commun, le patrimoine de l'Association répondra seul des engagements valablement contractés en son nom sans qu'aucun membre de l'Association ne puisse être tenu personnellement responsable.

TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 10 : MODIFICATION DES STATUTS.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale extraordinaire composée de l'ensemble des membres de l'Association.

Elle ne peut statuer que si elle réunit la majorité de ses membres adhérents, et que ces derniers soient informés au moins quinze jours à l'avance de ses modifications. Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle assemblée doit être convoquée quinze jours à l'avance et dans un délai maximum d'un mois. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Le principe de représentation de l'Assemblée Générale extraordinaire est le même que celui de l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 11 : DISSOLUTION.

L' Assemblée Générale extraordinaire définie à l'article 10, peut être appelée par le Conseil d'Administration à se prononcer sur la dissolution de l'Association. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet et répond aux mêmes règles de quorum.

Article 12 : LIQUIDATION DES BIENS.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs mandataires liquidateurs chargés des opérations de liquidation des biens  de l'Association.

Ces biens peuvent être dévolus à des associations poursuivant les mêmes buts, avec l'accord des principaux financeurs.

TITRE 7 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Il fixe les modalités de fonctionnement de l'Association, et divers points non prévus dans les Statuts.

Posté par csbeutre à 23:09 - - Permalien [#]