06 décembre 2008

Le règlement intérieur

1 - PREAMBULE : Les statuts de l'Association avec la Chartre Commune aux 4 Centres Sociaux de Mérignac, en définissent les objets, moyens et composition avec les grands principes d'organisation et de gestion. Le « Règlement intérieur » appelle un règlement intérieur volontairement non inclus dans les statuts de manière à en faire un document facile à faire évoluer, avec souplesse. En cas de litiges avec les statuts, ce sont ces derniers qui primeront.  2 - LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES STATUTAIRES : 2-1... [Lire la suite]
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